1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile PortsManche, éditée par Les Ports de la Manche.
L'utilisation de l'application PortsManche implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur de l'application
Les Ports de la Manche (éditeur de l'application PortsManche)
E-mail : informatique@ports-manche.com
Site : https://www.ports-manche.com
3. Accès au service
L'application PortsManche est accessible gratuitement au téléchargement sur les plateformes Google Play (Android) et App Store (iOS).
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. La création du compte peut se faire :
- par adresse e-mail et mot de passe,
- via un compte Google.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
4. Fonctionnalités proposées
L'application PortsManche permet notamment :
- la consultation des informations relatives aux ports,
- la consultation des horaires de marée,
- la réservation d'accès aux cales de mise à l'eau,
- la souscription et gestion d'abonnements,
- la gestion du profil utilisateur (bateau, véhicule),
- la consultation de l'historique des réservations et factures.
5. Réservations et abonnements
Les réservations d'accès aux cales et les souscriptions d'abonnements sont soumises aux règles de fonctionnement définies par Les Ports de la Manche.
Les disponibilités affichées dans l'application sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Toute réservation validée fait l'objet d'une confirmation par e-mail et est considérée comme ferme et définitive après paiement.
6. Paiement
Les paiements réalisés depuis l'application PortsManche sont traités via la plateforme sécurisée Stripe.
Les Ports de la Manche ne collectent ni ne stockent aucune donnée bancaire.
Une facture PDF est automatiquement générée et transmise par e-mail après chaque paiement.
7. Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être adressées directement au bureau du port concerné. Elles sont soumises aux règles de gestion des Ports de la Manche.
8. Responsabilité
Les Ports de la Manche s'efforcent d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées dans l'application PortsManche.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'interruption ou d'erreur. Les Ports de la Manche ne peuvent être tenus responsables :
- des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application,
- des interruptions de service liées à une maintenance,
- des dysfonctionnements liés au terminal de l'utilisateur ou à sa connexion Internet.
9. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- respecter la réglementation en vigueur,
- ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses,
- ne pas tenter d'accéder à des zones réservées de l'application,
- respecter les règles de fonctionnement des ports.
10. Suspension ou suppression de compte
Les Ports de la Manche se réservent le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur :
- en cas d'utilisation frauduleuse,
- en cas de non-respect des présentes conditions,
- en cas d'inactivité prolongée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents dans l'application PortsManche (textes, images, logos, marques, éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Les Ports de la Manche ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'application ou par e-mail.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève des tribunaux compétents en France.
15. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de l'application PortsManche :
Les Ports de la Manche
E-mail : informatique@ports-manche.com